Article premier — Code de la navigation et des transports sur les voies navigables

Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Etat-major Général des Armées.

L’Etat-major Général des Armées est placé sous l’autorité du Ministre chargé des Forces Armées.

Loi de 2017 (JO n°2017-32) · source officielle