Article premier — Code de la navigation et des transports sur les voies navigables

Est approuvée et adoptée la programmation des besoins relatifs à la sécurité intérieure sur la période 20172021, pour un montant global de quatre cent quarante-six milliards trois cent quatre-vingt millions (446 380 000 000) F CFA.

Loi de 2017 (JO n°2017-32) · source officielle