Article 17 — Code de la navigation et des transports sur les voies navigables

Les membres de la Communauté universitaire œuvrent au respect des mesures relatives aux franchises et libertés universitaires.

Bamako, le 14 juillet 2017 DECRETS DECRET N° 2017-0576/P-RM DU 18 JUILLET 2017 FIXANT L’ORGANISATION ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE L’ETAT-MAJOR GENERAL DES ARMEES LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ;

Vu la Loi n°04-051 du 23 novembre 2004 portant organisation générale de la défense nationale ;

Vu la Loi N° 04-052 du 23 novembre 2004 portant création de l’Etat-major Général des Armées ;

Vu loi n° 2015-08 du 05 mars 2015 portant loi d’orientation et de programmation militaire pour les années 2015-2019 Vu l’ordonnance N° 020 du 18 août 2016 portant Statut général des militaires ;

Vu le Décret n°2015-0315/P-RM du 08 avril 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le Décret n° 2017-0320/P-RM du 11 avril 2017, portant nomination des membres du Gouvernement ;

STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES DECRETE :

Loi de 2017 (JO n°2017-32) · source officielle