Article 16 — Code de la navigation et des transports sur les voies navigables

L’espace universitaire doit être exempt de toute arme et le port d’arme est proscrit.

Toute personne qui se rendrait coupable de la violation des prescriptions visées à l’alinéa 1er s’expose à des sanctions prévues par la réglementation en vigueur.

Loi de 2017 (JO n°2017-32) · source officielle