SARIYA chargement…

Article 13 — Code de la navigation et des transports sur les voies navigables

Le Chef d’Etat-major Général des Armées est assisté, dans l’exercice de ses fonctions, par un Officier Général, dénommé Chef d’Etat-major Général Adjoint des Armées. A ce titre, il le remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

Loi de 2017 (JO n°2017-32) · source officielle