Article 13 — Code de la navigation et des transports sur les voies navigables

Les enseignants et chercheurs jouissent d’une pleine indépendance et d’une entière liberté d’expression dans l’exercice de leur fonction d’enseignement et de leurs activités de recherche sous les réserves que leur imposent les principes d’objectivité, de tolérance et d’éthique.

Loi de 2017 (JO n°2017-32) · source officielle