Article 11 — Code de la navigation et des transports sur les voies navigables

Le régime des franchises et libertés universitaires s’applique à la communauté universitaire composée des enseignants, des chercheurs, de personnels administratifs et techniques, des parents d’élèves et des étudiants.

En toutes circonstances, le Recteur ou le Directeur Général de l’Etablissement d’Enseignement Supérieur ou son représentant désigné veille au respect strict des libertés d’enseignement et de recherche, en particulier au libre accès des enseignants et chercheurs à leurs lieux de travail et de recherche et prend toute mesure permettant aux membres de la communauté universitaire d’être traités avec respect.

Loi de 2017 (JO n°2017-32) · source officielle