Article 11 — Code de la navigation et des transports sur les voies navigables

Nul ne peut être inscrit au tableau de l’ordre s’il ne remplit les conditions suivantes :

- être titulaire de diplôme de Sage-femme, ou d’un titre jugé équivalent ;

- être de nationalité malienne ou ressortissante d’un pays de l’UEMOA ou d’un pays accordant la réciprocité.

La postulante est tenue de fournir un dossier et de remplir un questionnaire élaboré par le Conseil national de l’ordre.

Loi de 2017 (JO n°2017-32) · source officielle