Article 10 — Code de la navigation et des transports sur les voies navigables

Le Chef d’Etat-major Général des Armées veille au maintien de la discipline et sur le moral de la troupe.

Le Chef d’Etat-major Général des Armées exerce un pouvoir permanent de contrôle sur les Armées et Services en vue d’apprécier leur capacité opérationnelle.

Loi de 2017 (JO n°2017-32) · source officielle