Article 10 — Code de la navigation et des transports sur les voies navigables

Aucune Sage-femme ne peut exercer son art sur le territoire national si elle n’est régulièrement inscrite au tableau de l’Ordre des Sages-femmes du Mali, y compris celles du cadre actif des Armées.

Les Sages-femmes intervenant dans le cadre de la coopération doivent s’inscrire à l’Ordre pour la durée de leur séjour. A ce titre elles bénéficient d’une autorisation temporaire d’exercer délivrée par le Ministre de la santé.

Il en est de même pour les Sages-femmes en mission humanitaire.

La liste et les diplômes des Sages-femmes visés à l’alinéa ci-dessus doivent être transmis à l’Ordre des Sages-femmes un mois au moins avant le démarrage de leurs activités, sauf cas de force majeure.

Loi de 2017 (JO n°2017-32) · source officielle