Article 8 — Code minier

Les gîtes des substances minérales soumis au régime des mines sont classés en cinq groupes : -Groupe 1 : diamant, émeraude, saphi, béryl, jade, opale, grenat, alexandrite andalousite, calcédoine, quartz, tourmaline, corindon ; -Groupe 2 : or, argent, platinoïdes, cuivre, plomb, molybdène, zinc, titane, vanadium, zirconium, niobium, tantale, tungstène, terres rares, lithium, étain, cobalt, nickel ; -Groupe 3 : fer, manganèse, chrome, bauxite ;

- Groupe 4 : uranium, thorium, schistes bitumineux, houille, lignite, tourbe, charbon ;

- Groupe 5 : phosphates, gypse, fluorine, calcaires, dolomies, sel gemme, diatomites, kaolin, sable à verrerie, argiles, latérites.

Les titres miniers relatifs aux substances minérales du groupe 1 peuvent se superposer aux titres miniers relatifs aux substances minérales appartenant aux autres groupes, qui par ailleurs, ne peuvent se superposer entre eux.

Loi n°2012-015 de 2012 · source officielle