Article 141 — Code minier

Les titulaires de titres miniers et leurs sous-traitants sont tenus :

a) d’assurer le logement des travailleurs sur le site dans des conditions d’hygiène et de salubrité conformes à la législation en vigueur ;

b) de respecter la législation et les règlements tels qu’ils résultent des textes en vigueur ;

c) de respecter les conditions générales du travail relatives à la prévention et à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles ;

d) de respecter les conditions générales du travail relatives aux associations professionnelles et aux syndicats ;

e) de contribuer à partir de la date du démarrage de la production :

- à l’implantation ou à l’amélioration d’infrastructures sanitaires et scolaires à une distance raisonnable du gisement correspondant aux besoins normaux des travailleurs et de leurs familles ; 351 2 Mars 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI

- à l’organisation, sur le plan local, d’installations de loisirs pour leur personnel et leurs familles.

Loi n°2012-015 de 2012 · source officielle