Article 140 — Code minier

Les titulaires de titres miniers et leurs sous-traitants ainsi que les titulaires d’autorisations d’ouverture ou d’exploitation de carrières sont tenus de respecter les règles de sécurité et d’hygiène minimales applicables aux travaux de recherche et d’exploitation. Il sont aussi tenus de respecter les dispositions relatives aux risques de santé inhérents aux exploitations minières ou de carrières et les règles de sécurité relatives au transport, au stockage et à l’utilisation des explosifs et des substances chimiques. A cet effet, ils sont tenus d’appliquer les règlements relatifs aux mesures de protection et de prévention conformément aux normes nationales ou internationales admises pour ces genres de travaux.

Les copies de ces règlements doivent être affichées sur les lieux de travail dans les endroits les plus visibles pour les employés.

Loi n°2012-015 de 2012 · source officielle