Article 18 — Code des marchés publics

Des attributions du maître d’œuvre 18.1 Le maître d’ouvrage peut confier au maître d’œuvre tout ou partie des éléments de conception et d’assistance à la réalisation d’ouvrage :

a) au stade de la conception :

- les études d’esquisse ;

- les études d’avant-projet ;

- les études de projet.

b) au stade de la réalisation :

- l’assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux ou de fournitures ;

- les études d’exécution du projet, ou l’examen de la conformité au projet et le visa des études d’exécution si elles sont réalisées par l’entrepreneur ;

- la direction de l’exécution des contrats de travaux et de fournitures ;

- l’ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier ;

- l’assistance au maître d’ouvrage pour la réception de l’ouvrage et pendant la période de garantie de son parfait achèvement. 18.2 Les rapports entre le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre sont régis par un contrat.

Ce contrat précise la nature et le programme de l’ouvrage, sa localisation, le contenu des missions, les normes éventuellement applicables, la rémunération du maître d’œuvre ou son mode de calcul, les éventuelles pénalités applicables. 18.3 Le marché de maîtrise d’œuvre est passé selon la procédure applicable aux marchés de prestations intellectuelles.

Décret n°2015-0604 de 2015 · source officielle