Article 17 — Code des marchés publics

Du maître d’œuvre Le maître d’œuvre peut assister le maître d’ouvrage dans la passation des marchés, assure la direction et le contrôle de l’exécution des travaux. Le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage sont liés par un contrat de maîtrise d’œuvre.

Le maître d’œuvre doit être choisi en dehors des services du maître d’ouvrage.

Toutefois, dans certains cas, le maître d’œuvre peut être choisi au sein des services du maître d’ouvrage. Dans ces cas, l’avis de l’organe chargé du contrôle des marchés publics et des délégations de service public est requis.

Décret n°2015-0604 de 2015 · source officielle