Article 13 — Code des marchés publics

Du maître d’ouvrage Le maître d’ouvrage est le commanditaire de l’ouvrage et en assure le financement. Il est responsable de l’expression fonctionnelle des besoins. Il est le propriétaire final de l’ouvrage et à ce titre le réceptionne. S’il n’a pas les compétences techniques liées à la réalisation de l’ouvrage, il doit s’entourer au besoin de personnes ressources pour la réalisation du projet.

L’autorité contractante peut revêtir la qualité de maître d’ouvrage.

Décret n°2015-0604 de 2015 · source officielle