Article 9 — Code général des impôts

La valeur locative de l’immeuble ainsi obtenue est multipliée par le produit des coefficients de correction ci-après pour tenir compte d’éléments extérieurs à l’immeuble qui influent sur sa valeur.

I. Coefficients d’entretien et de vétusté · 1,10 si l’immeuble a l’aspect neuf · 1,05 si l’immeuble est bien entretenu · 1,00 si l’immeuble est d’un entretien moyen · 0,70 si l’immeuble ne reçoit aucun entretien Le coefficient de vétusté est de 0,6 pour les immeubles ayant 25 ans et plus.

II. Coefficients de situation · 1,15 si l’immeuble est situé dans une zone résidentielle centrale de type moderne · 1,10 si l’immeuble est situé dans une zone résidentielle périphérique de type moderne · 1,00 s’il est situé dans d’autres quartiers III. Coefficients d’aménagements de terrain · 1,20 pour les terrains de plus de 1000 m² avec piscine · 1,15 pour les terrains de moins de 1000 m² avec piscine · 1,05 pour les terrains de plus de 1000 m² sans piscine · 1,00 pour les terrains de moins de 1000 m² sans piscine · 0,90 pour les appartements sans cour individuel.

Loi n°06-067 du 29 décembre 2006 (version DGI, consolidée jusqu'en 2017) · source officielle