Article 75 — Code général des impôts

Le régime réel d’imposition est applicable aux entreprises exclues du régime de l’Impôt Synthétique et aux entreprises qui, bien que relevant normalement de ce dernier régime, ont exercé l’option pour le régime réel d’imposition.

Le régime réel d’imposition comporte deux modes d’imposition, à savoir : · le mode réel simplifié ; · le mode réel normal.

A. Le mode du bénéfice réel simplifié 1° Personnes imposables

Loi n°06-067 du 29 décembre 2006 (version DGI, consolidée jusqu'en 2017) · source officielle