Article 54 — Code général des impôts

LPF- Pour chacune des immobilisations amortissables, le bilan fait apparaître à l’actif les valeurs nettes sous forme de différence entre les valeurs brutes comptables d’une part, et les amortissements cumulés correspondants d’autre part, ces valeurs et amortissements sont le cas échéant réévalués au préalable en appliquant à chaque élément le coefficient de réévaluation.

La contrepartie des plus-values de réévaluation est inscrite directement dans un « Compte Écart de Réévaluation » figurant au passif sur une ligne « Réserve Réglementée ».

Nonobstant les dispositions des alinéas 1 et 2 du présent article, le portefeuille titres et les stocks peuvent être évalués au cours du jour de la clôture de l’exercice, si ce cours est inférieur au prix de revient.

Dans ce cas, l’évaluation au prix de vente ou de revient est portée à l’actif et une provision pour dépréciation est inscrite au passif du bilan révisé, provision déductible du revenu imposable dans les conditions de droit commun.

Loi n°06-067 du 29 décembre 2006 (version DGI, consolidée jusqu'en 2017) · source officielle