Article 392 — Code général des impôts

LPF- Transport par chemin de fer Le récépissé énonce la nature, le poids et la désignation des colis, le nom et l’adresse du destinataire, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport doit être effectué.

Un double du récépissé accompagne l’expédition et est remis au destinataire.

Loi n°06-067 du 29 décembre 2006 (version DGI, consolidée jusqu'en 2017) · source officielle