Article 39 — Code général des impôts

L’impôt dû par les sociétés visées à l’article 24, premier alinéa, est perçu sur une quote-part des revenus taxables calculés selon le rapport A/B ; A désignant le montant des bénéfices réputés réalisés au Mali en application de l’article 44 du présent Code, et B le bénéfice comptable total résultant du bilan général.

Loi n°06-067 du 29 décembre 2006 (version DGI, consolidée jusqu'en 2017) · source officielle