Article 2 — Code général des impôts

Le Produit de la taxe touristique est affecté à l’Office Malien du Tourisme et de l’Hôtellerie pour la promotion et le développement des activités touristiques et hôtelières.

Loi n°06-067 du 29 décembre 2006 (version DGI, consolidée jusqu'en 2017) · source officielle