Article 2 — Code général des impôts

Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment le Décret n°07-081/P-RM du 09 mars 2007 fixant les prix du carnet de passeport et des timbres y afférents et modalités de paiement des droits dus pour la délivrance du passeport national.]

Loi n°06-067 du 29 décembre 2006 (version DGI, consolidée jusqu'en 2017) · source officielle