Article 2 — Code général des impôts

Le présent décret prend effet à compter du 23 septembre 2014.

N° d’ordre Désignations Nomenclature 1 Cellule, Modules photovoltaïques ou générateur Ex.85.41.40.00.00 2 Régulateurs de charge et de décharge à courant continu Ex.90.32.89.00.00 3 Disjoncteurs Autres appareils pour la protection des circuits électriques Ex.85.36.20.00.00 Ex.85.36.30.00.00 4 Onduleurs (convertisseurs) DC/AC Ex.85.04.40.00.00 5 Convertisseurs à courant continu Ex.85.02.40.00.00 Ex.85.04.40.00.00 6 Batteries solaires, batteries stationnaires, batteries étanches pour l’énergie solaire, éolienne et la bioénergie Ex.85.07.80.00.00 7 Chargeurs de batterie pour l’énergie solaire, éolienne et la bioénergie Ex.85.43.70.00.00 8 Chargeurs de piles sèches (R20, R12, R8, R6, etc.) pour l’énergie solaire, éolienne et la bioénergie Ex.85.43.70.00.00 9 Luminaire, réglettes à courant continu 12-48 volts, scialytiques à courant continu Ex.85.36.90.00.00 10 Tubes (ampoules à courant continu) 6, 8, 10, 11, 13, 15, 18, …, 48 watts Ex.85.39.22.00.00 11 Ballasts pour courant continu 12-24-48 volts Ex.85.04.10.00.00 12 Lampes solaires portables Ex.85.13.10.00.00 13 Torches solaires Ex.85.13.10.00.00 14 Réfrigérateurs et congélateurs fonctionnant à l’énergie solaire, éolienne et la bioénergie Ex.84.18.21.00.00 Ex.84.18.29.00.00 Ex.84.18.30.00.00 Ex.84.18.40.00.00 Ex.84.18.50.00.00 Ex.84.18.61.00.00 Ex.84.18.69.00.00 Ex.84.18.99.00.00 Ex.84.18.91.00.00 15 Conditionneurs d’air fonctionnant sur l’énergie solaire, éolienne et la bioénergie Ex.84.15.10.00.00 Ex.84.15.81.00.00 Ex.84.15.82.00.00 Ex.84.15.83.00.00 16 Lampadaires solaires Ex.94.05.40.00.00 17 Moulins à générateur solaire fonctionnant sur l’énergie solaire, éolienne et la bioénergie Ex.84.37.80.00.00 Ex.84.37.20.00.00 18 Pompes à générateur solaire fonctionnant sur l’énergie solaire, éolienne et la bioénergie Ex.85.37.10.00.00 Ex.84.13.81.00.00 19 Armoires de commande pour équipement fonctionnant sur l’énergie solaire, éolienne et la bioénergie Ex.85.37.20.00.00 20 Équipements pour éolienne :

- pompe éolienne pour l’exhaure de l’eau

- groupe électrogène à énergie éolienne (aérogénérateur)

- équipements de mesure de l’énergie éolienne Ex.84.13.81.00.00 Ex.84.13.91.30.00 Ex.84.19.31.00.00 Ex.84.19.32.00.00 Ex.84.19.39.00.00 Ex.84.19.90.00.00 Ex.85.02.31.00.00 Ex.85.02.39.00.00 Ex.73.06.40.90.00 Ex.73.06.90.00.00 Ex.85.23.29.00.90 Ex.85.23.80.00.00 Ex.85.44.19.00.00 Ex.85.43.20.00.00 Ex.84.25.19.10.00 21 Équipements de climatisation pour les équipements fonctionnant sur l’énergie solaire, éolienne et la bioénergie Ex.84.15.90.00.10 Ex.84.15.90.00.90 22 Équipements de bioénergie :

- pièces détachées

- échangeur de chaleur à biogaz

- chauffe-eau à biogaz

- groupe électrogène et moteurs fonctionnant à huile végétale (soja, alcool, pourghère, tournesol, etc.)

- kit pour la conversion des moteurs diesel et essence en moteur biocarburant

- réacteur et accessoires pour la production et le traitement du biocarburant

- moteurs à vapeur pour le biogaz (déchets agricoles et industriels) Ex.84.18.21.00.00 Ex.84.18.29.00.00 Ex.84.18.30.00.00 Ex.84.18.40.00.00 Ex.84.18.50.00.00 Ex.84.18.61.00.00 Ex.84.18.69.00.00 Ex.84.18.99.00.00 Ex.84.18.91.00.00 Ex.84.19.11.00.00 Ex.84.19.50.00.00 Ex.84.19.90.00.00 Ex.85.02.31.00.00 Ex.85.02.39.00.00 Ex.85.03.00.00.00 23 Équipements des cuisinières solaires Ex.85.16.60.00.10 Ex.85.16.90.00.00 24 Équipements de distillateurs solaires Ex.84.19.40.00.00 25 Équipements de séchoirs solaires Ex.84.19.90.00.00 26 Équipements de chauffe-eau solaire Ex.84.19.90.00.00 27 Équipements de réfrigérateurs et congélateurs solaires thermiques Échangeurs de chaleur Armoire de contrôle thermique Équipements de suivi du soleil Moteurs solaires thermiques et accessoires Ex.84.18.91.00.00 Ex.84.18.99.00.00 28 Équipements de stérilisateurs solaires thermiques Ex.84.19.90.00.00 29 Équipements des capteurs solaires thermiques Équipements des capteurs du rayonnement solaire (concentrateurs, paraboles et cylindroparaboliques, réflecteurs, fluides colporteurs, sel pour le solaire thermique) Ex.85.41.90.00.00 30 Chauffe-eau solaire, séchoirs solaires et leurs parties Ex.84.19.19.10.00 Ex.84.19.31.00.00 Ex.84.19.32.00.00 Ex.84.19.39.00.00 Ex.84.19.90.00.00 31 Appareil solaire pour le filtrage de l’eau Ex.84.21.21.00.00 Sous-section 2 - Territorialité

Loi n°06-067 du 29 décembre 2006 (version DGI, consolidée jusqu'en 2017) · source officielle