Article 2 — Code général des impôts

Tous les éléments qui participent à la rémunération du salarié entrent en ligne de compte. Ce principe concerne notamment : · les appointements et salaires (Bruts) ; · les rémunérations, quelles qu’en soient la forme et la périodicité, attribuées aux travailleurs ; · les salaires des stagiaires en période d’essai ou des intermédiaires qui dépendent de l’entreprise ; · les majorations pour les heures supplémentaires effectuées de jour ou de nuit ou le dimanche et jours fériés ; · les majorations éventuelles pour travaux de nuit ; · les rémunérations majorées en indemnisation des jours fériés chômés découlant d’une obligation légale, d’un engagement contractuel ou d’une décision unilatérale du chef de l’entreprise ; · le salaire de la main d’œuvre occasionnelle.

Loi n°06-067 du 29 décembre 2006 (version DGI, consolidée jusqu'en 2017) · source officielle