Article 1 — Code général des impôts

Les impôts et taxes énumérés ci-après recouvrés sur le territoire du District de Bamako sont transférés au budget dudit District :

1) 60 % du montant intégral des contributions des patentes et licences.

2) 20 % du montant de la taxe de développement régional et local. Le taux de ladite taxe est fixé à 3.000 FCFA par contribuable.

3) Le montant intégral de l’impôt sur les traitements et salaires des personnes payées sur le budget du District et de ses démembrements.

4) La taxe sur les cycles à moteur : · de cylindrée de 50 cm3 et au dessous : 3.000 FCFA par an ; · de cylindrée de 51 cm3 à 125 cm3 : 6.000 FCFA par an ; · de cylindrée au dessus de 125 cm3 : 12.000 FCFA par an.

5) La taxe sur les bicyclettes : 1.500 FCFA par an.

Loi n°06-067 du 29 décembre 2006 (version DGI, consolidée jusqu'en 2017) · source officielle