Article 1 — Code général des impôts

Le présent Code vise à promouvoir les investissements au Mali par : · a) la mobilisation de l’épargne nationale et l’attraction des capitaux étrangers ; · b) la création des emplois, la formation des cadres et d’une main-d’œuvre qualifiée ; · c) la valorisation des matières premières locales ; · d) la promotion des exportations ; · e) la création, l’extension, la diversification, la modernisation des infrastructures industrielles et agro sylvo-pastorales, de prestations de services et de l’artisanat ; · f) l’incitation à investir dans les industries exportatrices et dans les secteurs économiques valorisant les matières premières et autres produits locaux ; · g) la création et le développement des entreprises ; · h) le transfert des technologies adaptées ; · i) l’attraction des investissements dans toutes les régions du pays ; · j) la promotion d’un tissu économique performant et complémentaire ; · k) l’utilisation des technologies locales et la recherche-développement ; · l) la restructuration, la compétitivité, l’intégration et la croissance des entreprises ; · m) la reprise pour réhabilitation d’entreprise par de nouveaux investisseurs.

Loi n°06-067 du 29 décembre 2006 (version DGI, consolidée jusqu'en 2017) · source officielle