Article 156 — Code général des impôts

La taxe sur le bétail frappe les possesseurs de chevaux, chameaux, ânes, bœufs, moutons et chèvres.

Ne sont pas retenus pour le calcul de la taxe : · 1° les bœufs de trait et de labour. · 2° les animaux possédés par un contribuable passible de l’impôt proportionnel sur les bénéfices agricoles ou en vertu de règlements administratifs.

Loi n°06-067 du 29 décembre 2006 (version DGI, consolidée jusqu'en 2017) · source officielle