Article 149 — Code général des impôts

B.- Les classes des licences sont fixées ainsi qu’il suit : · Première Classe

- Exploitant de bar à l’intérieur d’une gare ou d’un aérodrome.

- Exploitant de café-concert.

- Exploitant de café avec jeux divers ou terrasse.

- Exploitant de café-restaurant. · Deuxième Classe

- Cabaretier.

- Exploitant de café sans jeux divers ou terrasse.

- Cantinier.

- Exploitant de wagon bar restaurant ou restaurant sur bateau. · Troisième Classe

- Restaurateur, cantinier, gargotier, exploitant de pension bourgeoise, ne livrant des boissons alcoolisées ou fermentées qu’à l’occasion des repas servis par eux.

- Commerçant en gros ou en détail vendant des boissons alcoolisées ou fermentées à emporter.

- Marchand de boissons fermentées au petit détail à consommer sur place. · Quatrième Classe

- Commerçant vendant à consommer sur place et exclusivement les boissons prévues au troisième alinéa de l’article 145 ci-dessus.

- Commerçant de boissons indigènes (dolo, hydromel, autre que le vin de palme).

B. Tarif des licences

Loi n°06-067 du 29 décembre 2006 (version DGI, consolidée jusqu'en 2017) · source officielle