Article 149 — Code général des impôts

A.- Sont exonérées les associations sportives, culturelles, récréatives et autres ne vendant que des boissons non alcoolisées ainsi que les cercles ne poursuivant aucun but lucratif.

Sous-section 2 - Classes et tarifs des licences A. Classes des licences

Loi n°06-067 du 29 décembre 2006 (version DGI, consolidée jusqu'en 2017) · source officielle