Article 123 — Code général des impôts

(Loi n°11-078) Sont exonérées de la taxe :

1) Toute plus-value réalisée lors de la cession d’une résidence principale.

Est considérée comme résidence principale : · a) l’immeuble constituant la résidence habituelle du propriétaire depuis l’acquisition ou l’achèvement, dans la limite d’une résidence par contribuable ; · b) l’immeuble constituant la résidence au Mali des maliens de l’extérieur, à raison d’un immeuble.

2) Les plus-values résultant des cessions de parts ou actions d’OPCVM et de toute autre forme de placement collectif agréée par le Conseil Régional de l’Épargne Publique et des Marchés Financiers effectuées par leurs adhérents.

3) Les plus-values réalisées lors de la cession des meubles meublants et des habillements personnels.

Sous-section 2 - Assiette et liquidation

Loi n°06-067 du 29 décembre 2006 (version DGI, consolidée jusqu'en 2017) · source officielle