Article 10 — Code général des impôts

Le barème prévu au présent arrêté est applicable dans les régions après les abattements suivants : · 30 % pour les régions de Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou et Mopti, · 50 % pour les régions de Tombouctou et Gao, · 60 % pour la région de Kidal.

Loi n°06-067 du 29 décembre 2006 (version DGI, consolidée jusqu'en 2017) · source officielle