Article 69 — Code des hydrocarbures

Le Plan de Développement Communautaire propose un plan d’actions visant, d’une part, à améliorer des conditions de vie et, d’autre part, à promouvoir des mutations positives dans les structures économiques et sociales situées dans les communes et la région dans lesquelles est situé le Périmètre de l’Autorisation d’Exploitation concernée. Il vise notamment à : * Réaliser des programmes sociaux ; * Favoriser le recrutement de personnel local ;

Accroître la part des achats locaux dans les achats réalisés par le Titulaire.

Loi n°2015-035 de 2015 · source officielle