Article 38 — Code des hydrocarbures

Les Opérations d’Exploitation ne peuvent être entreprises qu’en vertu d’une Autorisation d’Exploitation.

Les conditions et les modalités d’octroi de l’Autorisation d’Exploitation sont fixées dans le Décret d’Application. 132931 Juillet 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI

Loi n°2015-035 de 2015 · source officielle