Article 14 — Code des hydrocarbures

Dans le cadre du Contrat de Partage de Production, les Hydrocarbures extraits pendant la période de validité du Contrat sont partagés entre l’Etat et le Titulaire conformément aux stipulations dudit Contrat. Le Titulaire reçoit alors une part de la production en nature au titre du remboursement de ses coûts et de sa rémunération, suivant les modalités suivantes :

a) Une part de la production totale d’Hydrocarbures est affectée selon un rythme défini au Contrat de Partage de Production, au remboursement des Coûts Pétroliers effectivement supportés par le Titulaire au titre du Contrat pour la réalisation des Opérations Pétrolières.

Cette part de production usuellement dénommée dans l’industrie pétrolière internationale «production pour la récupération des coûts » ou «Cost Oil», ne peut être supérieure à un pourcentage de la production couramment appelé « Cost Stop » ou « pourcentage de la production affectée à la récupération des coûts » dont le taux maximum est de 60% de la production totale d’Hydrocarbures telle que définie dans le Décret d’Application et le Contrat de Partage de Production. Le Contrat de Partage de Production définit par ailleurs les Coûts Pétroliers récupérables, ainsi que les conditions de leur récupération par prélèvement sur la production ; 132731 Juillet 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI

b) Le solde de la production totale d’Hydrocarbures de la part prélevée au titre du paragraphe a) ci-dessus, couramment appelé « Profit Oil » ou « production pour la rémunération », est partagé entre l’Etat et le Titulaire, selon les modalités fixées dans le Contrat de Partage de Production. La part de l’Etat au titre de ce « Profit Oil », couramment appelée « Tax Oil », évoluera en fonction du Facteur R, dans les conditions prévues au Décret d’Application et dans le Contrat de Partage de Production et, en tout état de cause, ne sera pas inférieure à 20%.

Le prix de vente unitaire du Pétrole Brut et du Gaz Naturel, pris en considération pour le calcul du Cost Oil et du Tax Oil est le prix du marché au Point de Livraison des Hydrocarbures. Ce prix, qui est conforme au prix courant du marché international, est calculé selon les modalités précisées dans le Décret d’Application et le Contrat de Partage de Production.

Loi n°2015-035 de 2015 · source officielle