Article 60 — Loi hospitalière

Les membres des conseils d'administration des établissements publics hospitaliers sont nommés pour une période de trois ans renouvelable par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du ministre chargé de la Santé.

Leurs mandats prennent fin pour les motifs suivants :

- l'expiration de la période de nomination ;

- la démission ;

- la révocation ;

- la perte de la qualité en vertu de laquelle est intervenue la nomination ;

- l'absence à plus de trois sessions consécutives ;

- le décès.

Loi n°02-050 du 22 juillet 2002, modifiée par la Loi n°2018-050 · source officielle