Article 56 — Loi hospitalière

Les organes d'administration et de gestion des établissements publics hospitaliers sont :

- le Conseil d'administration ;

- la Direction générale ; -

- le Comité de direction ;

- les organes consultatifs.

Loi n°02-050 du 22 juillet 2002, modifiée par la Loi n°2018-050 · source officielle