Article 42 — Loi hospitalière

Le projet d'établissement définit les objectifs de l'établisseme nt dans le domaine médical, des soins infirmiers et obstétricaux, de l'accueil des malades et de leur famille, de la politique sociale, de la gestion, du système d’information, de l'hygiène et de la sécurité, de la formation et de la recherche.

Loi n°02-050 du 22 juillet 2002, modifiée par la Loi n°2018-050 · source officielle