Article 29 — Loi hospitalière

Dans le respect des règles déontologiques qui leur sont applicables, les praticiens des hôpitaux assurent l'information des personnes prises en charge en tenant compte de leur niveau de compréhension.

Les infirmiers et sages-femmes participent à cette in formation dans leur domaine de compétence et dans le respect de leurs règles professionnelles.

Tout séjour dans un hôpital doit être considéré par la direction et le personnel comme une occasion privilégiée pour élever les niveaux de connaissance des usag ers en matière de santé, afin de promouvoir la prévention et d'améliorer les traitements.

Loi n°02-050 du 22 juillet 2002, modifiée par la Loi n°2018-050 · source officielle