Article 24 — Loi hospitalière

L'hospitalisation à domicile et l'hospitalisation de jour sont des alternatives à l’hospitalisation classique, destinées à réduire les coûts d'hospitalisation et les dépenses des malades.

Les modalités d'organisation de l'hospitalisation de jour et de l' hospitalisation à domicile sont précisées par arrêté conjoint du ministre chargé de la Santé et du ministre chargé des Finances.

SOUS-SECTION VI : DU SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER

Loi n°02-050 du 22 juillet 2002, modifiée par la Loi n°2018-050 · source officielle