Article 791 — Code des personnes et de la famille
La représentation n’a pas lieu en faveur des ascendants.
Le plus proche dans chacune des deux lignes exclut toujours le plus éloigné.
Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 · source officielle
La représentation n’a pas lieu en faveur des ascendants.
Le plus proche dans chacune des deux lignes exclut toujours le plus éloigné.
Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 · source officielle