Article 782 — Code des personnes et de la famille

Dans chaque ordre, l’héritier le plus proche exclut l’héritier plus éloigné en degré.

A égalité de degré, les héritiers succèdent par égale portion et par tête.

Le tout, sauf ce qui sera dit ci-après de la division par branches et de la représentation.

Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 · source officielle