Article 653 — Code des personnes et de la famille

Le conseil de famille par ménage est composé comme suit :

- deux représentants de la ligne paternelle ;

- deux représentants de la ligne maternelle ;

- le chef de village ou de quartier ou leur représentant ;

- le chef de culte ou son représentant ;

- le maire du domicile du mineur ou son représentant.

Toutefois, les parties ont la faculté de renoncer à l'égalité de représentation eu égard aux relations habituelles que le père et la mère a vaient avec leurs différents parents ou alliés ainsi qu'à l'intérêt que ces parents ont porté ou paraissent pouvoir porter à la personne du mineur.

Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 · source officielle