Article 591 — Code des personnes et de la famille

Les père et mère qui, ensemble ou séparément, soit par de mauvais traitements, soit par une consommation habituelle et excessive d e boissons alcooliques ou un usage de stupéfiants, soit par une inconduite notoire ou des comportements délictueux, soit par un défaut de soins ou un manque de direction, mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l’enfant, peu vent, en dehors de toute condamnation pénale se voir retirer totalement l’autorité parentale.

Peuvent pareillement se voir retirer l'autorité parentale, quand une mesure d’assistance éducative avait été prise à l’égard de l’enfant, les père et mère qui, p endant plus de deux ans, se sont abstenus d’exercer les droits et de remplir les devoirs que leur laissait l’article 578 ci-dessus.

L'action en retrait total de l’autorité parentale est portée devant le tribunal civil soit par le Ministère public, soit par un membre de la famille, soit par le tuteur de l’enfant.

Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 · source officielle