Article 581 — Code des personnes et de la famille

Le juge peut décider, lorsqu'il est nécessaire de retirer l'enfant de son milieu actuel, de le confier à :

- celui des père et mère qui n'en avait pas la garde ;

- un autre membre de la famille ou à un tiers digne de confiance ;

- un service ou un établissement sanitaire ou d’éducation spécialisée.

Toutefois, lorsqu'une décision sur la garde a été prise à l'occasion d'une requête en divorce ou en séparation de corps, elle ne pourra être modifiée qu’en cas de survenance d’un fait nouveau de nature à entraîner un danger pour le mineur.

Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 · source officielle