Article 580 — Code des personnes et de la famille

Le mineur doit être maintenu dans so n milieu actuel chaque fois qu'il est possible.

Dans ce cas, le juge désigne soit une personne qualifiée, soit un service d'assistance sociale ou d’éducation, en lui donnant mission d'apporter aide et conseil à la famille, afin de suivre le développement de l'enfant et de lui en faire périodiquement rapport.

Le juge des enfants peut aussi subordonner le maintien de l'enfant dans son milieu à des obligations particulières telles que celles de fréquenter régulièrement un établissement sanitaire ou d'éducation ou d'exercer une activité professionnelle.

Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 · source officielle