Article 563 — Code des personnes et de la famille

L'autorité parentale appartient aux père et mère pour protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé, son plein épanouissement et sa moralité.

Ils ont à son égard les droits et devoirs de garde, de surveillance et d'éducation.

Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 · source officielle