Article 537 — Code des personnes et de la famille

Ne peuvent faire l’objet de l’adop tion- filiation que des enfants abandonnés, ou dont les parents sont inconnus.

L'adoption n'est cependant permise que pour les enfants âgés de moins de 5 ans.

Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 · source officielle