Article 291 — Code des personnes et de la famille

Publication est faite de la célébration du mariage, quinze jours avant, au centre d’état civil du domicile, à défaut de la résidence des futurs époux et du lieu de célébration.

Publication en est également faite au centre d'état civil du domicile ou de la résidence précédente des futurs époux, lorsque le changement de domicile n'aura pas duré six mois.

L’officier de l’état civil du lieu de célébration du mariage adresse copie de l’affiche de publication à chacun des officiers d’état civil concernés.

Il adresse une demande de publication dans les plus brefs délais à chacun des officiers d'état civil lorsque les domiciles et résidences des futurs conjoints relèvent de centres différents.

L'affiche de publication énonce les nom, prénoms, profession, âge, domicile et résidence des futurs époux, ainsi que le lieu et la date prévus pour la célébration du mariage.

Elle est datée et signée de l'officier de l’état civil.

Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 · source officielle