Article 1143 — Code des personnes et de la famille

En régime de monogamie, si un époux remari é a fait à son second conjoint, dans les limites de l’article 1139 ci -dessus, une libéralité en propriété, chacun des enfants du premier lit aura, en ce qui le concerne, sauf volonté contraire et non équivoque du disposant, la faculté de substituer à l’exé cution de cette libéralité l’abandon de l’usufruit de la part de succession qu’il eût recueillie en l’absence de conjoint survivant.

Ceux qui ont exercé cette faculté peuvent exiger que soient appliquées les dispositions de l’article 1140 ci-dessus.

Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 · source officielle